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| 20 DEC. 2023 |
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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé les décisions de la Commission européenne concernant les aides attribuées à Air France par l'Etat français durant la crise liée à la pandémie de covid-19.
Elle estime en effet que les recours déposés par Ryanair et Air Malta sont fondés lorsqu'ils affirment que les aides ont indirectement profité à la holding AIR FRANCE-KLM et à KLM, et juge que la Commission n'a pas étudié avec suffisamment de vigilance les liens entre les sociétés.
La première aide incriminée est celle de sept milliards d'euros (une garantie d'État à hauteur de 90 % sur un prêt d'un montant de quatre milliards d'euros consenti par un consortium de banques et un prêt d'actionnaire d'un montant de trois milliards d'euros au maximum), consentie en avril 2020.
La seconde consiste en l'aide sous forme de recapitalisation d'Air France et de la holding AIR FRANCE-KLM, pour un montant total de quatre milliards d'euros, en mars 2021.
La CJUE explique que, comme Ryanair et Air Malta l'ont soulevé, « la Commission a erronément défini les bénéficiaires de ces aides, en décidant que ni la holding AIR FRANCE-KLM (dans la première décision contestée) ni KLM (dans les deux décisions contestées) n'en étaient bénéficiaires. Le Tribunal fait droit à ces recours et annule les décisions de la Commission. Il considère que cette dernière a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires des aides d'État octroyées et [...] conclut que la holding AIR FRANCE-KLM (dans la première affaire) et KLM (dans la seconde affaire) étaient susceptibles de bénéficier, à tout le moins indirectement, de l'avantage accordé par les aides d'État en cause. »
Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé à l'encontre de la décision du tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours. |
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 Europe
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