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| 05 FEV. 2024 |
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La COMMISSION EUROPEENNE a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur les modifications apportées au plan de restructuration de CORSAIR, afin de vérifier qu'elles sont conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Elle rappelle qu'un plan initial avait été approuvé en décembre 2020, qui comportait deux grandes mesures : une aide à la restructuration de 106,7 millions d'euros, conforme aux règles sur les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, et une indemnisation de 30,2 millions d'euros, octroyée pour compenser le préjudice subi en raison des mesures d'urgence mises en place dans le cadre de la pandémie de covid-19 entre mars et fin juin 2020.
En septembre, la Commission a été informée d'un projet de modification de ce plan, justifié par le fait que les hypothèses émises lors de la précédente mouture ne s'étaient pas réalisées et que des événements extérieurs imprévisibles ont eu un impact défavorable sur la compagnie.
Les modifications consistent notamment en des ajustements aux instruments de financement existants et des incitations fiscales. La Commission doit donc vérifier que le nouveau plan assure une aide proportionnée, qu'il est à même de rétablir la viabilité à long terme de CORSAIR, qu'il ne crée pas de distorsion de concurrence (ou qu'elles sont dûment compensées le cas échéant) et qu'il contribue au développement économique des régions concernées. |
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 France
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